Avec l’arrêt publié le 17 juin 2022, le Conseil d’État a statué en dernière instance, déclarant irrecevable le recours de la société ITW & LKW Geotermia Italia Spa contre la décision du GSE (gestion des services énergétiques) de refuser les subventions au projet pilote de Castel Giorgio. 

C’est le dernier mot d’une longue bataille juridique qui a commencé il y a des années avec la publication du classement du GSE le 25/11/2016. Selon ce classement, le projet pilote de Castel Giorgio rentre dans une catégorie pour laquelle des subventions ne sont pas prévues.

Alors qu’avec la décision du 30/12/2019, le TAR du Latium avait partiellement accueilli le recours introduit, donnant à ITW & LKW l’accès à des subventions même pour une petite partie de l’énergie électrique produite, le Conseil d’État avait accueilli l’appel du GSE contre cette décision le 20 août 2021. 

Maintenant, la tentative d’ITW & LKW de contester cette décision in extremis a échoué. 

Cela ne signifie pas que la société ITW & LKW ne puisse pas construire la centrale, mais elle le ferait dans des conditions beaucoup moins avantageuses.

Considérant tous les autres obstacles qui restent à surmonter (voir ici) – la question ouverte de l’intervention de la Protection Civile Nationale (avec le spectre d’une intervention de la Cour européenne), la nécessité complexe de répondre rapidement aux diverses normes environnementales et administratives et la forte probabilité de devoir présenter à nouveau un projet actualisé pour une nouvelle évaluation de l’impact sur l’environnement  –, il est possible que cette société renonce à réaliser le projet. Voir aussi ici pour toute l’histoire complexe de l’installation de Castel Giorgio.