Après la bonne nouvelle (la reconnaissance du Bio-district du Lac de Bolsena), la mauvaise: l’arrêt du Conseil d’État publié le 7 octobre 2021 qui autorise la construction de la centrale géothermique à Castel Giorgio. Les juges ont donné raison à la société ITW&LKW Italie, qui avait introduit un recours contre le jugement du TAR (Tribunal Administratif Régional) du Latium lequel avait ordonné la suspension du projet.
Disons tout de suite que cela ne veut pas dire que nous n’avons plus aucune possibilité d’arrêter le projet, et en fait quelques initiatives utiles à cet effet ont déjà été entamées indépendamment de l’opposition devant les tribunaux. Cependant, dans cette affaire juridique complexe (voir ici pour approfondissement (it)), une analyse minutieuse de la sentence est nécessaire pour prendre une décision sur les prochaines étapes à suivre.
Après une première lecture, même l’arrêt du Conseil d’État révèle des points critiques qui pourraient motiver un nouveau recours pour erreur manifeste du jugement. Notre contestation de la décision du Conseil des ministres du 31 juillet 2021, qui autorisait la poursuite de la construction de l’installation, portait sur deux points principaux. Le premier, administratif, relatif à l’implication insuffisante des régions de l’Ombrie et du Latium dans cette décision, point qui avait été accueilli par le TAR. Le second concernait le risque sismique lié à la centrale, incontestable et mis en évidence concrètement par divers événements (les séismes géothermiques de Pohang et Vendenheim) et, sur un plan théorique, par diverses publications scientifiques récentes et par l’évaluation de l’INGV contraire à deux centrales géothermiques de la région de Campanie, presque identiques à celle de Castel Giorgio. Cet argument a également été considéré comme valable par le TAR.
Les arguments du Conseil d’État statuant sur les deux points sont clairement technico-juridiques et tendent à favoriser systématiquement l’ITW. Sur le plan administratif, les juges estiment que ce n’aurait pas été nécessaire d’impliquer la Région du Latium dans la procédure devant le Conseil des ministres, parce que Région non « concernée » par l’installation, malgré le fait que les fonds des puits de réinjection sont situés dans le sous-sol de la région, qui est par conséquent exposée au risque sismique et à la pollution des nappes phréatiques.
Quant au risque sismique et de pollution, ce ne fut pas possible, toujours pour des raisons techniques, de faire valoir les preuves indiscutables évoquées ci-dessus, à l’exception des séismes géothermiques de Vendenheim. Ceux-ci, en revanche, ne sont pas considérées par les juges comme preuves suffisantes de la dangerosité de l’installation, car «elles ont été introduites dans le procès simplement par des articles de presse et des études de parties prenantes basées en grande partie sur ces nouvelles: pour le moment, on n’a pas connaissance du fait qu’un rapport scientifique en quelque sorte officiel soit disponible sur la question. Il s’agit donc de faits inappropriés à tous points de vue pour formuler un critère de jugement». S’il est également vrai que l’analyse scientifique des événements très récents de Vendenheim est encore incomplète (et il ne peut en être autrement), un premier rapport approfondi a été publié le 5 août (confirmant pleinement «les études de parties prenantes») après la date limite de dépôt de la documentation préliminaire mais avant le débat, ayant ainsi pu «constituer un critère de jugement». Une plus grande prudence des juges aurait pu prévoir la demande d’avis d’un expert externe dans cette affaire complexe.
En tout cas, l’arrêt du Conseil d’État ne certifie en aucune manière que l’installation de Castel Giorgio n’est pas dangereuse: il évite simplement d’en parler.
Nous sommes convaincus qu’à terme, la raison l’emportera et il sera possible d’empêcher la construction d’une installation qui, selon l’état actuel de la science, présente de graves risques pour la population, l’environnement et notre patrimoine architectural.
