Ce sont des citoyens, des associations, des communes et des régions qui ont dépose un recours auprès du Tribunal administratif régional contre la décision du Conseil des ministres du 31 juillet en faveur de l’implantation d’une installation géothermique à Castel Giorgio.
Le 31 octobre ont été déposés quatre recours différents: un de la Région Ombrie, un de la région Latium, un des communes et un autre des associations et des personnes privées.

Pourquoi quatre recours différents?

Parce que chaque entité est différente et a donc une légitimité différente. Les régions voient, de façon différente, leurs droits constitutionnels lésés par une décision prise par l’Etat qui passe par dessus leurs prérogatives constitutionnelles. Les communes sont légitimées pour sauvegarder l’intérêt public et les personnes privées pour défendre leurs propres biens et leurs intérêts.

Quelles sont les communes faisant  un recours?

En tout quarante Communes sont prêtes à le faire. Cependant, pour des raisons juridiques, les avocats ont décidé de se limiter aux communes qui avaient déjà fait un recours sur cette question, en 2015, devant le tribunal administratif du Latium (voir document joint). Il s’agit donc de Acquapendente, Allerona, Bolsena, Castel Giorgio, Castel Viscardo, Grotte Di Castro, Montefiascone, Orvieto.
Les autres communes, et notamment toutes celles du Lac de Bolsena, apporteront leur aide matérielle. En plus, ces communes se peuvent joindre au recours « ad adiuvandum ».

Quelles associations et personnes privées participent au recours?

Seules les associations nationales, reconnues par l’Etat ont le droit de déposer un recours. Dans notre cas ce sera Italia Nostra, association reconnue dans la défense de l’environnement, du paysage et du territoire. Les associations du territoire n’apparaissent pas en tant que telles même si elles sont, avec les communes, celles qui agissent sur le terrain.

Les personnes privées peuvent participer à ce recours. Elles ont le droit de le faire soit directement, soit « ad adiuvandum ». Elles doivent être « légitimées » (doivent démontrer leur « intérêt légitime », donc un intérêt objectif mis en danger en fonction de la distance de l’installation etc.).

En mode « ad adiuvandum », les individus peuvent rejoindre ultérieurement le recours. En outre, cette voie permet également d’avoir moins de limites par rapport à  la légitimité et d’élargir la gamme de sujets à utiliser devant le TAR.

Dans les deux cas, les frais sont importants.

Quelles sont les dépenses approximatives du recours?

Environ 40.000 euros.

Pourquoi autant?

Les coûts du recours sont élevés parce qu’il exige la préparation d’une documentation énorme et très soignée, scientifiquement et juridiquement irréfutable alors que le sujet est complexe. Nous ferons appel à des avocats spécialisés et à des experts de haut niveau, qu’il faudra rétribuer à leur niveau.
Il faut également envisager les dépenses pour les recours successifs auprès d’instances supérieures.

Les recours seront ils suspensifs?

Nous allons demander au tribunal de suspendre, une fois autorisés, les travaux durant la procédure judiciaire. Le TAR devrait donner sa réponse rapidement sur ce point.