Les lois sur l’environnement

L’environnement est l’ensemble des éléments qui, dans la complexité de leurs relations,
constituent le cadre, l’habitat et les conditions de vie de l’homme.
Conseil de la Communauté Européenne, novembre 1973

La législation sur la protection de l’environnement est très jeune. Il y a seulement 50 ans, la première loi organique en matière d’environnement était promulguée: la loi “anti-smog » (loi 615/66, 1965) sur la pollution atmosphérique. Dix ans après, est promulguée celle sur la pollution des eaux (loi “Merli” 319/1976). Au cours des années 80, sont adoptées des dispositions en faveur de la mer (loi 979/82), la loi “Galasso » (loi 431/85) sur la protection du paysage et enfin la loi 349/86 qui institue le ministère de l’Environnement.

Quelle suite après ces débuts?

A la suite de différents incidents de nature écologique et de cas d’urgence environnementale, divers décrets sont adoptés sur l’ozone, sur la pollution acoustique et sur la gestion des déchets. L’Italie adopte la législation européenne en la matière dont la “directive Oiseaux” (79/409/CEE), la “directive Habitat” (92/43/CEE), la “directive eaux usées” (91/271/CEE) et la “directive cadre sur les Eaux” (2000/60/CE).

Tant de lois différentes!

Afin de rationaliser cet ensemble de lois, est adoptée la loi ‘delega’ 308/04” qui divise la presque totalité du domaine en six parties.
Enfin pour garantir la protection de la santé et des biens naturels, la loi du 22 mai /015, n. 68 introduit dans le code pénal un nouveau titre consacré aux « crimes contre l’environnement » subdivisé comme suit:

• pollution environnementale;
• catastrophe environnementale;
• traffic et abandon de matière radioactive;
• faire obstacle aux contrôles;
• omission à la remise en état.

Ces délits sont punis de peines de détention qui vont d’un minimum de 2 ans à un maximum de 15.

Quelles lois protègent le lac aujourd’hui?

Il existe désormais un texte unique ‘decreto legislativo’ n. 152 de 2006, qui retranscrit les directives de la CEE en matière d’environnement, de prévention et de réduction de la pollution.

Comment signaler une pollution ou un acte de pollution?

Tout citoyen peut signaler une pollution ou une dégradation de l’environnement volontaire auprès des autorités compétentes, dans un premier temps auprès des gardes forestiers, des carabiniers ou de la police locale. Apres constatation des faits, les forces de l’ordre font un signalement auprès de l’ARPA (agence régionale pour la protection de l’environnement) pour que soient faites des analyses et des contrôles. Dans un deuxième temps, à la suite de cette intervention des autorités, il est possible de présenter un exposé auprès du Procureur de la République, avec tous les détails des violations supposées.

Quelles sont les suites données à un signalement

C’est le droit de tout citoyen d’être informé sur les suites judiciaires de sa dénonciation (article 406 et 408).